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Droits civils et politiques: quelques notions

Les droits civils et politiques sont traditionnellement ceux qui visent à protéger les individus par rapport à l’Etat. Ils imposent à l’Etat un devoir de non-interférence par rapport à ces libertés. Ces droits sont en général directement applicables, c'est-à-dire qu’ils sont effectifs sans que doivent être prises des mesures d’application. Il est cependant reconnu aujourd’hui que ces droits requièrent aussi des actions positives de la part de l’Etat. De même, on reconnait à présent qu’ils s’appliquent également dans les relations entre individus.

Historiquement, ce sont les premiers droits de l’homme qui ont été reconnus dans les Constitutions de nos pays occidentaux. Ce n’est qu’après la deuxième guerre mondiale que ces droits ont été reconnus par des instruments internationaux. C’est la raison pour laquelle on les qualifie parfois de « 1ère génération des droits de l’homme ».

Certains droits, comme le droit de vote, sont de nature purement politique, car ils garantissent aux individus de pouvoir participer à la gestion des affaires publiques de leur pays. D’autres droits sont au contraire purement civils, tels que le droit au mariage ou à la nationalité. En effet, ils sont liés à l’état civil d’une personne. Plusieurs de ces droits appartiennent cependant aux deux catégories.

Les droits civils et politiques comprennent entre autres :

la liberté d’expression, d’information et de la presse

la liberté de pensée, de conscience et de religion

la liberté de réunion, d’association et de rassemblement pacifique

le droit de vote, d’éligibilité et d’égal accès aux fonctions publiques

le droit à un procès équitable

l’interdiction de l’esclavage

le droit à la liberté de mouvement et à la sécurité

le droit à la vie privée

le droit à la propriété

le droit à la nationalité

le droit au mariage

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